Condition de validité d'une liste

Je rapelle ici même les différentes conditions qu'il faudra remplir à une liste pour pouvoir être candidate et éligible [en plus des conditions IG pécunières] :

Tous les colistiers devront habiter en Guyenne depuis au moins 30 jours et/ou y posséder une terre.
Tout colistier devra avoir un casier judiciaire vierge de multirécidiviste, de trahison ou de haute trahison
Tout colistier devra avoir un casier judiciaire vierge depuis au moins 60 jours
La tête de liste devra impérativement être baptisée tout comme au moins 4 colistiers






Cher peuple de Guyenne,

Notre duché fut le spectateur de trouble mouvementé lors des deux dernières campagnes ducales. Deux lois régisse nos éléction ducale et l'une d'elle a par le passé causé moulte problèmes. Ainsi le Conseil ducal actuel a pris la décision d'instauré une ordonnance afin d'assurer respect des lois Guyennoises et calme pour les campagnes à venir et pour éviter au prochain conseil de débuter dans un climat de tensions.
Pour ce faire il a fait le choix de s'en remettre aux Nobles Guyennois et à leur impartialité pour la bonne tenue des campagnes ducales


De la Commission d'Enquête

Avant chaque éléction ducale, le Duc de Guyenne devra composer une commission d'enquête, chargée de veiller au bon respect de la Loi par les guyennois voulant inscrire une liste aux éléctions ducales.

Article 1 : De la composition

Cette commission d'enquête sera composée uniquement du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne.
Les nobles guyennois étant les garants de l'integrité guyennoise ont le devoir de répondre present a la demande du Duc, sauf exception dûement justifiée.

Article 2 : Du fonctionnement

La commission d'enquête est donc chargée de veiller a ce que les Lois en vigueur en Guyenne soient respectées par l'ensemble des personnes voulant participer aux éléctions ducales.

Pour cela, chaque tête de liste ou tout autre representant d'une future liste ducale devra présenter a cette commission les noms des 12 participants à l'élection ducale, et ce avant d'inscrire sa liste.

La commission étudie ensuite au cas par cas que chaque personne est en droit de se presenter à une éléction, ou que la liste dans sa globalité respecte les modalités d'inscription.

S'il s'avère que tout est en règle, la liste reçoit l'accord de la commission pour inscrire sa liste a l'élection. Dans la mesure du possible, la commission aura a coeur de valider les listes dans l'ordre d'inscription, afin que les premiers arrivés soient les premiers inscrits.

S'il s'avère que la liste ne peut être validée, la commission exposera alors clairement ce qui ne va pas et ce qui doit être fait par missive à la tête de liste et par annonce au peuple de Guyenne. La liste devra alors se charger de regler le probleme et devra se representer devant la commission une fois a jour pour vérification.

Article 3 : Des peines

Toute personne qui participera à une éléction sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible et sera condamnée aux peines suivante :

La tête de liste qui inscrira une liste illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme que doit rassembler une liste ducale pour se valider, à savoir 1000 écus.

Toute personne prenant part volontairement à la constitution d'une liste ducale illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme versée pour frais de dossier, à savoir 200 écus.



Il est rappeler également les textes qui permettront à la Commission des Nobles Guyennois de statuté sur la validité des listes.

Extrait du Traité entre la Sainte Église Aristotelicienne et le Duché de Guyenne:

[...]

II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente.

Extrait du Livre II du Grand Coutumier de Guyenne:

[...]

Chapitre 1 : De l’éligibilité

Article I : Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois.

Article II : Seul les sujets Guyennois ayant un casier judiciaire vierge depuis 60 jours pourront se présenter à des élections municipales ou ducales.

Article III : Tous sujet Guyennois ayant un casier judiciaire de multirécidiviste, de trahison ou de haute trahison sera rendu inéligible en Guyenne.